Informations légales

L'éditeur

L'éditeur du présent site est un simple particulier, sans y exercer d'activité commerciale. On le consulte à l'adresse https://adgpropub.fr.

Se fondant sur l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, cet éditeur non professionnel garde l'anonymat, l'hébergeur ayant reçu les éléments d'identification requis. L'hébergeur est présenté ci-après. Le contact se fait via le formulaire du site.

Présentation de l'hébergeur et de ses coordonnées

L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le tient en ligne ; la loi impose de le nommer. L'hébergement est confié à IONOS SARL, soit la marque IONOS.

Ses locaux sont établis 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Son site officiel est https://www.ionos.fr. Son numéro de téléphone est le +33 9 70 80 89 11.

Données recueillies et usage qui en est fait

Dès que vous envoyez le formulaire, quelques informations sont collectées : identité, contact et nature du besoin. Ces données suivent le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Ces données ne servent qu'à répondre à votre sollicitation. Vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire effacer. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.

Portée et limites des informations publiées

Autant l'annoncer clairement dès le départ : les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles ne valent pas une étude personnalisée.

L'éditeur fait le nécessaire pour rester exact et à jour, sans promettre que rien ne lui échappe.

Remplir le formulaire reste libre, gratuit et sans suite obligée. Les prix, les délais et les prestations viennent des professionnels contactés, non de l'éditeur du site.

La voie amiable avant la justice

Un différend ne mène pas forcément au tribunal : le recours à un médiateur de la consommation. Un tiers impartial aide à trouver une solution.

Cette voie est gratuite, comme le prévoit le Code de la consommation. Elle reste facultative.

Ce que protège le droit d'auteur

Un contenu original est protégé dès sa mise en ligne. Textes, photos, logos et agencement des pages sont ainsi protégés.

Vous ne pouvez pas les copier sans accord écrit, même en citant la source. Passer outre, c'est commettre une contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable en cas de litige

Ces informations sont régies par le droit français. Lorsqu'aucune solution amiable n'aboutit, les juridictions françaises sont compétentes.